Cette section rassemble volontairement les éléments de transparence juridique, afin d'offrir un point de contrôle unique avant toute décision financière.
Identité de l'opérateur. Rainbet est une marque exploitée par la société RBGAMING N.V., enregistrée à Hamchako, Mutsamudu (Île Autonome d'Anjouan, Union des Comores), et opérant sous la licence de jeu n° 007 délivrée par l'Anjouan Offshore Finance Authority (Computer Gaming Licensing Act). Certaines publications sectorielles plus anciennes mentionnent encore une licence de Curaçao, ce qui traduit une évolution du cadre d'enregistrement. La référence retenue à la date de mise à jour de cet article est celle de RBGAMING N.V. sous licence d'Anjouan, mention qui doit figurer dans le pied de page du site officiel. Contrôle anti-fraude : l'absence de cette mention, ou l'absence d'outil de vérification provably fair, constitue un signal fort de site contrefait imitant la marque.
Ce qu'une licence offshore garantit, et ce qu'elle ne garantit pas.
- Elle atteste l'existence d'une entité enregistrée et d'un cadre de licence formel.
- Elle n'équivaut pas à un agrément européen ou français, et n'ouvre pas droit à l'intervention d'un régulateur national en cas de litige.
- Les voies de recours en cas de refus de paiement se limitent au service client de l'opérateur, à l'autorité de licence émettrice et, éventuellement, à des médiateurs sectoriels privés.
Statut en France. Les jeux de hasard basés sur un générateur de nombres aléatoires (RNG), machines à sous, mini-jeux d'arcade de type Plinko, roulette virtuelle, ne sont pas explicitement autorisés par la législation française applicable aux jeux d'argent en ligne. L'Autorité Nationale des Jeux (ANJ) n'agrée aujourd'hui que certaines catégories : paris sportifs, paris hippiques, poker en ligne. Conséquences directes :
- Rainbet n'est pas agréé par l'ANJ ;
- un joueur résidant en France qui accède à ce service se place en dehors du cadre régulé national et ne bénéficie ni de la protection du régulateur, ni des dispositifs français d'auto-exclusion, ni des garanties de séparation des fonds joueurs ;
- des mesures de blocage d'accès ou de restriction géographique peuvent être appliquées à tout moment, côté opérateur comme côté autorités.